Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
1. Présentation du service
Orch.AI est une plateforme d'orchestration multi-modèles d'intelligence artificielle permettant aux utilisateurs d'interroger simultanément plusieurs modèles d'IA et de comparer leurs réponses. Le service est édité par Orch.AI, micro-entreprise (entreprise individuelle), SIREN 884 717 646.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
3. Inscription et compte
- L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Un compte ne peut être partagé entre plusieurs personnes
- Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour
4. Plans et facturation
Orch.AI propose plusieurs plans d'abonnement :
Les tokens non consommés ne sont pas reportés au mois suivant. Les abonnements sont résiliables à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
5. IA tierces et transferts de données
Orch.AI agit en tant qu'intermédiaire technique. Vos messages sont transmis aux fournisseurs d'IA sélectionnés, chacun étant soumis à ses propres conditions d'utilisation.
En utilisant une IA spécifique, vous acceptez également les CGU du fournisseur correspondant (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral, etc.).
⚠️ 6. DeepSeek — Conditions spéciales
L'utilisation de DeepSeek est soumise à un consentement explicite préalable en raison du transfert de données vers la Chine, en dehors du cadre RGPD européen.
En activant DeepSeek, vous reconnaissez :
- Avoir été informé des risques liés au transfert de données hors UE
- Utiliser DeepSeek sous votre entière responsabilité
- Ne pas transmettre de données personnelles ou confidentielles
7. Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser Orch.AI pour :
- Générer du contenu illégal, haineux, diffamatoire ou discriminatoire
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
- Contourner les limitations techniques du service
- Revendre ou redistribuer l'accès au service
- Utiliser le service à des fins de spam ou de harcèlement
- Toute activité contraire aux CGU des fournisseurs d'IA sous-jacents
8. Propriété intellectuelle
L'interface, le code et la marque Orch.AI sont la propriété exclusive d'Orch.AI. Les réponses générées par les IA appartiennent selon les cas au fournisseur et/ou à l'utilisateur, conformément aux CGU de chaque fournisseur.
9. Limitation de responsabilité
Orch.AI ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou la complétude des réponses générées par les modèles d'IA. Les réponses ne constituent pas un avis médical, juridique, financier ou professionnel. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations obtenues.
10. Résiliation
Orch.AI se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
12. Contact
Pour toute question : contact@getorch-ai.com